Mentions légales et CGU

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.voyage-mongolie.com

Préambule :

Horseback Adventure dont le site internet est édité par Nomadays, est une agence de voyage et un tour opérateur mongol qui propose via son site  internet www.voyage-mongolie.com (ci–après « le Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination de la Mongolie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Horseback Adventure et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Horseback Adventure puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Légal figurant en bas de page du Site.

Article 1: Mentions légales

1.1. Le Site est édité par la société Nomadays, SAS au capital de 10,000 Euro, immatriculée au RCS de Montpellier  sous le numéro 837904267, dont le siège social est situé au 10 Allée Jean Bringer, 34260 Le Bousquet d'Orb - France, et représentée par Sylvain RECOURAS-MASSAQUANT.

1.2. Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA, SARL au capital social de 25 000€, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro 831 001 334 00018 dont le siège social est 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. Téléphone : 352 2789 0057.

1.3. L'agence de voyage Horseback Adventure, SARL au capital de 36,000 USD, est une société de droit mongol enregistrée sous les numéros 9019010034 (numéro d’Etat) et 5052475 (numéro de registre) dont le siège social est à ULAANBAATAR (Mongolia), Chingeltei District, Khoroo 3, Bld 2 - 33 toot, 11000 (ci-après « Horseback Adventure »), numéro de téléphone 11331098.
La société Horseback Adventure dispose d'une licence touristique, sous le numéro : 480/c

1.4 L’ensemble des prestations voyage sont élaborées par l'agence Horseback Adventure dont les coordonnées sont les suivantes :

Chingeltei District
Khoroo 1, 
2nd 40K, Apt 38, Door 1  
Oulan Bator
MONGOLIE

Courriel : [email protected]

Article 2 : Définition

Le Site : désigne le site web Horseback Adventure de la société Nomadays accessible depuis l’adresse : www.voyage-mongolie.com

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Horseback Adventure depuis le Site.

Services : désignent tous les services proposés par Horseback Adventure à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Horseback Adventure.

Article 3: Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Horseback Adventure ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :

• Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
• Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Horseback Adventure (accès gratuit à tout internaute)
• Un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis en ligne.
• Un accès à un espace personnalisé accessible à tout  Client disposant de codes d’accès.

Article 4 : Garantie et Responsabilité

Horseback Adventure fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Horseback Adventure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Horseback Adventure pourra à tout moment :

• - Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
• - Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
• - Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
  
  

La responsabilité de Horseback Adventure ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre  toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Horseback Adventure ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Horseback Adventure pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.

L’Utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier Horseback Adventure de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : i[email protected]

En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Horseback Adventure ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Horseback Adventure ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Horseback Adventure. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Horseback Adventure et/ou de ses concédants de licence.

Horseback Adventure, et autres marques et logos de Horseback Adventure sont des marques déposées et/ou logo non déposés de Horseback Adventure (les « Marques Horseback Adventure »), sont la propriété Horseback Adventure. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Horseback Adventure spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Horseback Adventure.

Article 7 : Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles https://www.voyage-mongolie.com/legal/cookies.

Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 9 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse mail suivante:  [email protected] ou par courrier à Nomadays, 10 Allée Jean Bringer, 34260 Le Bousquet d'Orb - France.