Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont destinées à régir les rapports entre la société HORSEBACK ADVENTURE, société de droit mongol enregistrée sous les numéros 9019010034 (numéro d’Etat) et 5052475 (numéro de registre) dont le siège social est à ULAANBAATAR (Mongolia), Chingeltei District, Khoroo 3, Bld 2 – 33 toot, 11000 (ci-après « Horseback »), numéro de téléphone 11331098, et le client (ci-après « le client »).

Tout achat d’un séjour implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

  1. SEJOURS

I.1. Types de séjours

Horseback organise et propose à la vente des circuits itinérants et des séjours chez l’habitant. Les présentes conditions générales s’appliquent aussi bien aux premiers qu’aux seconds.

L’ensemble de ces produits est désigné sous le terme générique de « séjours » dans les présentes conditions générales.

I.2. Extension de séjour

Le client qui souhaite prolonger ou compléter son séjour en Mongolie peut avancer la date d’arrivée ou reculer la date de retour et organiser le séjour supplémentaire de son choix. Toute demande en ce sens doit être adressée à Horseback, qui établit une proposition de séjour complémentaire et le devis correspondant.

I.3. Pré-acheminements et post-acheminements

Le client peut charger Horseback de réserver pour lui les billets internationaux aériens ou ferroviaires lui permettant d’arriver en Mongolie ou de quitter le pays. Selon le lieu de résidence du client, le choix de son mode de transport et les offres des différentes compagnies, Horseback sera amené à lui proposer, soit un transport direct depuis son lieu de résidence, soit un pré-acheminement jusqu’à un lieu de départ valide. Exceptionnellement, si le transport international est trop matinal pour que le pré-acheminement ait lieu le jour-même, ou si les horaires ne concordent pas, il pourra être proposé au client d’être pré-acheminé la veille. Dans ce cas, l’éventuel hébergement nécessaire resterait à la charge du client.

Toute variation du montant des taxes, redevances et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes sera intégralement et immédiatement répercutée sur le client, même s’il est déjà inscrit et a déjà réglé la prestation correspondante.

Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur séjour ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.

I.4. Descriptifs

Les photos qui figurent sur le site internet d’Horseback sont simplement destinées à illustrer les descriptions des paysages que le client est susceptible de voir pendant son séjour. Elles ne constituent pas des engagements contractuels de la part d’Horseback.

Horseback agit comme agent auprès des hôtels, propriétaires, familles d’accueils ou partenaires fournissant le logement, le transport et autres services. Un audit de ces différents partenaires est effectué chaque année. Horseback n’est pas responsable des modifications intervenues sur les lieux d’hébergement depuis la publication des descriptifs concernés sur son site internet.

I.5. Itinéraires et programmes  

Horseback ne garantit pas une conformité in extenso à l’itinéraire qui a été proposé. Horseback peut être amenée à modifier l’itinéraire du séjour si les circonstances l’y obligent ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. Horseback s’engage à tenter de limiter ces éventuels changements au minimum et à rechercher, le cas échéant, des prestations de qualité similaire.

De même, les fêtes tant civiles que religieuses et les éventuelles grèves et manifestations dans les destinations visitées sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions. Horseback ne saurait être tenue responsable de ces éventuelles modifications.

Toute modification devra préalablement être mentionnée et justifiée auprès des participants au séjour.

Les temps de route sont donnés à titre strictement indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels.

Tous les circuits peuvent être effectués dans le sens indiqué sur le site internet d’Horseback ou dans le sens inverse, selon les motifs d’opportunité dictés notamment par les conditions climatiques ou techniques.

Si le client souhaite, en cours de route, changer de type d’hébergement ou de transportation, ou si ces changements s’imposent en raison d’éléments extérieurs tels les conditions climatiques, le supplément lié à ces changements est à la charge exclusive du client.

Le programme d’une journée comportant un vol domestique peut être modifié, et ce même après le début du séjour, en fonction de l’horaire définitif du vol (retard ou changement d’horaire possibles). Horseback ne saurait être considérée responsable des modifications de programme liées à un changement d’horaire du vol domestique ou à un retard.

Horseback se réserve le droit, avant et après le début du séjour, et après en avoir informé son client, d’annuler ou de modifier tout ou partie d’un circuit, de changer d’hôtel ou de moyens de transport sans remboursement possible si, et seulement si, de tels changements résultent de circonstances indépendantes de la volonté d’Horseback ou si nous les considérons nécessaires pour la sûreté des participants. Les coûts supplémentaires réels sont à la charge des participants de l’excursion.

Horseback s’engage à rembourser ses clients à hauteur de 75 euros par jour, par personne et par journée entière non effectuée pour des raisons de son fait.

I.6. Rencontres avec les locaux

Horseback s’engage à faire son possible pour que les rencontres se déroulent dans les meilleurs conditions, notamment en travaillant avec des guides dotés d’une bonne aisance relationnelle et susceptibles de faciliter les échanges entre les locaux et les clients, mais ne garantit pas la qualité de chaque rencontre d’une famille à l’autre ou d’un jour à l’autre. De même, les prestations en famille d’accueil ne sont pas celles d’un hôtel, et l’accueil n’est pas un dû. Une famille peut avoir des impératifs (travail, maladie, etc.) qui l’empêchent momentanément d’accueillir le client dans de bonnes conditions. Enfin, le comportement du client vis-à-vis des populations locales influe également sur l’accueil qu’il recevra en retour. Horseback ne garantit pas la qualité des rencontres avec les locaux. La qualité des rencontres ne constitue pas un engagement contractuel de la part d’Horseback.

I.7. Interventions des accompagnateurs

Voyager en groupe implique invariablement des compromis pour s’adapter aux circonstances extérieures, aux buts du voyage, aux personnalités et aux capacités physiques de chacun. Dans ce contexte, les chefs d’expédition de Horseback et/ou les guides locaux peuvent être amenés à prendre des décisions dans l’intérêt général du groupe qui, nécessairement, peuvent ne pas correspondre aux attentes de certains participants. La bonne foi des accompagnants au regard de ce type de décisions ne sera jamais remise en question par Horseback et le client s’engage à ne pas rechercher la responsabilité d’Horseback pour une décision prise par l’accompagnant dans l’intérêt général.

Horseback se réserve le droit de ne pas accepter ou de ne pas maintenir toute personne participant à un séjour, si le comportement ou l’état physique de cette personne empêche le bon déroulement du séjour ou est nuisible à la sûreté, au plaisir ou aux intérêts des autres membres du séjour. La personne invitée à quitter un séjour en cours pour les raisons ci-dessus mentionnées sera responsable des frais encourus par son départ de l’excursion et son retour à son domicile, et aucune réclamation ni demande de dédommagement ne sera prise en compte par Horseback.

 

  1. GROUPES ET TARIFS

Les tarifs sont calculés en fonction des spécificités de chaque séjour, des activités et des prestations prévues. Les tarifs sont mentionnés sur le site internet d’Horseback, sur la page correspondant à chaque séjour.

Les tarifs varient selon qu’ils concernent un groupe générique ou un groupe exclusif.

II.1. Les groupes génériques

Les groupes génériques sont des groupes formés par Horseback au fur et à mesure des réservations reçues.

Ils sont composés de trois participants minimum et de dix participants maximum.

Ils ne pourront excéder dix participants, sauf si l’ensemble des participants inscrits sont d’accord pour que ce maximum soit dépassé.

En revanche, ce maximum peut être porté à onze si la dernière réservation, alors qu’il y a déjà neuf inscrits, concerne deux personnes voyageant ensemble, et ce sans avis des autres participants déjà inscrits.

Les départs sont garantis à partir de trois participants.

S’il n’y a que deux participants inscrits, Horseback s’engage à assurer le départ moyennant le paiement d’un supplément dont le montant varie en fonction du circuit, et indiqué sur le site internet, sur la page afférente à chaque séjour.

Si les deux participants inscrits refusent cette proposition, Horseback s’engage à leur proposer un autre séjour de sa propre gamme ayant des dates similaires au séjour déjà réservé ; si besoin, les deux participants peuvent être orientés vers une autre agence de voyage.

Si les participants refusent les différentes propositions, Horseback s’engage à leur rembourser intégralement l’acompte versé au plus tard trente jours avant la date de départ initialement prévue.

Les tarifs pour ce type de séjours sont mentionnés sur le site internet d’Horseback sur la page relative à chaque séjour.

II.2. Les groupes exclusifs

Les clients qui souhaitent voyager en groupe exclusivement avec leurs amis ou leur famille et sans autres voyageurs peuvent privatiser un séjour. Les dates de départ et de retour sont librement fixées et le tarif dépend du nombre de participants. Les différents tarifs sont indiqués sur le site internet d’Horseback sur la page propre à chaque séjour.

Le séjour privatisé est modulable, des prestations peuvent être ajoutées ou supprimées et l’itinéraire peut être modifié. Le tarif peut alors être ajusté en fonction des modifications opérées. Dans ce cas, Horseback adresse un devis personnalisé au client.

Horseback s’engage à n’ajouter aucun participant supplémentaire à un séjour en groupe exclusif, sauf si le groupe en fait la demande expresse.

En cas d’annulation d’un ou de plusieurs membres du groupe exclusif, se référer au paragraphe Annulation.

II.3. Les circuits « repérage »

Horseback organise régulièrement des circuits « repérage » pour découvrir des  nouvelles régions de la Mongolie, et éventuellement proposer de nouveaux circuits. Lors de ces tours, nous proposons aux voyageurs de se joindre à nous.

Le tarif de ces circuits est proposé à un tarif préférentiel, environ 30 à 50% en moins par rapport au tarif auquel le dit tour serait proposé à la vente, Horseback prenant en sa charge le salaire du guide, et une partie des coûts fixes.

Le client reconnaît qu’en participant à un circuit repérage, il ne peut se retourner contre Horseback en cas d’organisation défaillante. Horseback se rend effectivement pour la première fois dans les régions visitées. De même, nous découvrons en même temps que le client les différents logement qui peuvent ne pas être conforme aux attentes respectives d’Horseback et du client.

Le client s’engage à régler les différents suppléments qui pourraient survenir durant le tour, à savoir 100% des prestations individuelles non incluses dans le forfait. Les dépenses communes au groupe seront elles partagées entre Horseback et les différents participants, à la hauteur de 50% pour Horseback, et 50% à régler à part égale entre les différents participants.

Le client s’engage à communiquer son ressenti sur le tour, les points forts, et les améliorations souhaitées. Des photos du tour sont appréciées.

II.4. Mineurs

Horseback accepte d’inscrire des mineurs à condition qu’ils voyagent avec leurs parents ou tout autre personne majeure autorisée par les parents.

Les mineurs de seize à dix huit ans inclus peuvent participer seuls, mais avec l’autorisation écrite des deux parents.

Horseback se réserve le droit de refuser l’inscription d’un mineur, après étude du dossier, notamment si le séjour se déroule loin de toutes infrastructures médicales.

 

III. RESERVATION ET PAIEMENT

III.1. Réservation

La réservation d’un séjour se fait obligatoirement via le site internet de la société Horseback, www.voyage-mongolie.com, ou via les sites généralistes de vente en ligne proposant les séjours Horseback.

Le client qui souhaite réserver un séjour proposé à la vente par la société Horseback doit obligatoirement remplir, dater, signer et renvoyer le formulaire de réservation en ligne via le site internet de ladite société, www.voyage-mongolie.com et la plateforme de réservation www.nomadays.com.

La réservation est définitive à compter de la réception, par Horseback, du formulaire de réservation dûment complété.

Un accusé de réception est envoyé au client par voie électronique. Dans l’hypothèse où le client ne recevrait pas l’accusé de réception, la réservation serait néanmoins définitive à compter de sa réception par Horseback.

III.2. Paiement

Le paiement se fait obligatoirement et uniquement par carte bleue sur le site internet d’Horseback, via la plateforme de paiement sécurisé Hipay.

Un acompte de 20 % du prix doit être versé lors de la réservation. Le solde doit être versé entre trente et quinze jours avant la date de départ.

A défaut de paiement du solde dans ce délai, Horseback ne garantit pas l’exécution des prestations achetées par le client.

Si le client souhaite également charger Horseback de l’acquisition de billets de train ou d’avion internationaux, il doit alors payer lors de la réservation 100 % du prix total, sans possibilité de paiement en plusieurs fois.

Une facture est envoyée au client après paiement du premier acompte de 20 % ou du paiement de 100 % du prix et, le cas échéant, à réception du solde.

Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation. La réservation est définitive dès la réception par Horseback du formulaire de réservation en ligne et toute demande d’annulation entraînera des frais d’annulation.

 

  1. ANNULATION

Le client qui a acheté un séjour et souhaite l’annuler doit le notifier par écrit, par voie électronique, à Horseback dans les meilleurs délais.

Le client envoie à Horseback les coordonnées complètes, sous forme de RIB/IBAN, du compte bancaire sur lequel les sommes doivent être remboursées. Horseback procède au remboursement éventuel par virement bancaire dans les huit jours de la réception des coordonnées bancaires du client. Les éventuels frais de virement sont à la charge du client.

IV.1. Annulation du séjour

IV.1.1. Groupe générique

Horseback procède au remboursement des sommes versées après application des franchises suivantes :

– franchise de 20 (vingt) % du prix du séjour pour toute annulation notifiée jusqu’à trente jours avant la date de départ initialement prévue (+ frais de virement bancaire) ;

– franchise de 50 (cinquante) % du prix du séjour pour toute annulation notifiée entre trente et sept jours avant la date de départ initialement prévue (+ frais de virement bancaire) ;

– franchise de 100 (cent) % du prix du séjour toute annulation notifiée moins de sept jours avant la date de départ initialement prévue.

IV.1.2. Groupe exclusif

Horseback procède au remboursement après avoir distingué les prestations personnelles et les prestations communes.

IV.1.2.1. Les prestations personnelles

Les prestations personnelles sont celles qui sont propres à un participant, telles que sa participation aux activités, ses hébergements, sa participation au séjour. Elles sont remboursées après application des franchises indiquées au paragraphe IV.1.1.

IV.1.2.2. Les prestations communes

Les prestations communes sont celles dont bénéficient sans distinction la totalité des participants, tels que le guide, le chauffeur, l’éventuel cuisinier, le véhicule.

Les membres d’un groupe exclusif assument conjointement la charge du coût des prestations communes.

Si un membre d’un groupe exclusif annule son séjour, il demeure débiteur de sa quote-part sur les prestations communes, sauf si les participants restants acceptent unanimement de la prendre à leur charge partagée. Avant d’établir le décompte des sommes dues au titre du remboursement, Horseback demande aux participants restants, par voie électronique, s’ils donnent leur accord pour se répartir le paiement de la quote-part du participant ayant annulé.

IV.2. Annulation des transports internationaux

Le client qui a acquis par l’intermédiaire d’Horseback des billets de train ou d’avion internationaux se verra appliquer la politique d’annulation de la compagnie de transport concernée.

Le client s’engage à prendre connaissance lui-même des politiques d’annulation des différentes compagnies (aériennes et/ou ferroviaires) choisies.

Horseback ne procèdera au remboursement des billets que dans les cas prévus par ces compagnies. Le montant reversé sera alors celui qu’Horseback aura perçu de ladite compagnie de transport. Aucun remboursement ne s’effectuera avant qu’Horseback n’ait elle-même été dédommagée.

IV.3. Garantie annulation et assurance voyage

IV.3.1. Garantie annulation

Le client peut souscrire une garantie annulation d’un montant de 30 (trente) euros, couvrant les frais d’annulation des prestations personnelles à 100 % et permettant au client d’annuler son séjour jusqu’à sept jours avant le départ et sans justification.

Dans le cadre d’un groupe exclusif, la garantie annulation ne couvre pas les autres participants de la réévaluation tarifaire.

La garantie annulation ne couvre pas le remboursement des frais de transport internationaux.

IV.3.2. Assurance voyage

Le client a la possibilité de souscrire une assurance voyage complète Routard assurance, couvrant l’ensemble des risques liés au voyage pour les voyages de moins de huit semaines, auprès de la société AVI.

Pour les voyages de plus de huit semaines, le client peut souscrire une assurance voyage Marco Polo auprès de la même société.

Les informations sont consultables sur le site internet www.avi-international.com.

La souscription à l’assurance peut être formalisée lors de la réservation en ligne du séjour, via la plateforme de réservation nomadays.

Horseback facilite la mise en relation entre le client et la société AVI, mais demeure un tiers au contrat entre le client et AVI. Horseback n’est pas responsable des faits et services d’AVI.

 

  1. RISQUES ET RESPONSABILITE

Horseback n’est pas responsable des retards, pertes et dommages aux biens ou à la personne qui surviendraient pendant le séjour.

Horseback agit comme agent auprès des différentes compagnies de transport aérien et ferroviaire, et n’est pas responsable des retards, encombrements de l’espace aérien, des pannes, des annulations de vol ou de train, des pertes, vols ou détériorations de bagage ou d’autres effets personnels des voyageurs, des dommages à la personne, survenus par le fait de la compagnie de transport aérien ou ferroviaire.

Horseback n’est pas responsable des éventuels problèmes liés aux passeports, visas ou à d’autres documents insuffisants, invalides ou incorrects.

Horseback n’est pas responsable des modifications de programme ou des annulations de prestations nécessitées par les contraintes horaires ou le retard d’un vol international. Aucune dépense liée à ces causes ne sera prise en charge par Horseback.

Horseback n’est pas responsable des événements météorologiques ou politiques, ni de tout événement imprévisible tel que guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Horseback, émeutes étrangères à Horseback, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Horseback, qui pourrait survenir pendant le séjour.

Horseback n’est pas responsable des annulations nécessitées par des circonstances ayant un caractère de force majeure, par le maintien de la sécurité des voyageurs, ou par une injonction d’une autorité administrative. Horseback se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou itinéraires prévus, si elle juge que la sécurité des voyageurs ne peut être assurée et ce, sans que ces derniers puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Horseback n’est pas responsable de l’hygiène, de la qualité des infrastructures, des équipements de télécommunication, de la qualité des évacuations sanitaires, que le client sera amené à trouver tout au long de son séjour en Mongolie.

Horseback n’est pas responsable du niveau du traitement et des services médicaux mongols, ni de l’absence éventuelle d’un médecin ou de toute personne ayant des compétences médicales, ni de l’indisponibilité éventuelle de certains médicaments.

Horseback n’est pas responsable du bien être personnel ni de la santé du client, qui assume seul la responsabilité de lui-même et renonce à toute action en responsabilité à l’encontre d’Horseback si un accident devait survenir ou si une maladie devait se déclarer pendant le séjour ou après le retour. De même, le client est seul responsable des informations qu’il pourrait recueillir avant le départ au sujet des vaccins et mesures sanitaires éventuellement recommandés, et de l’usage qu’il ferait de ces informations.

 

  1. UTILISATION PROMOTIONNELLE

Horseback se réserve le droit de prendre des photographies de tous les participants lors des séjours et d’utiliser ces photographies pour la promotion de ses séjours. En cas de refus, le client doit le préciser aux membres de la direction d’Horseback avant le début du séjour.

 

VII. PROTECTION DES DONNEES

Les données personnelles renseignées lors de la réservation en ligne via le site internet d’Horseback (ou toute autre plateforme de vente) et la plateforme de réservation www.nomadays.com sont indispensables au traitement de la réservation et sont enregistrées par la plateforme nomadays. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles collectées par Horseback.

 

VIII. COMPETENCE JUDICIAIRE

Tout litige né de la vente d’un séjour et de l’application des présentes conditions générales de vente relève de la compétence des juridictions mongoles.

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